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28/03/2013

Belgique, l'exil fiscal des groupes du CAC 40 (d'après le magazine Capital)

Drapeau Belge.pngBelgique, l'exil fiscal des groupes du CAC 40  c'est 2,2 milliards d'euros qui échappent à l'impôt

(Article paru sur le portail Orange)

2,2 milliards d'euros, c'est la somme que les grands groupes du CAC 40 ont économisé grâce à l'exil fiscal belge en 2010 et 2011. Les dix-huit plus gros bénéficiaires de cet avantage auraient placé au total près de 100 milliards d'euros en Belgique. Ces fonds leur auraient rapporté 3,6 milliards d'euros uniquement pour 2011. Et ils n'auraient payé 'que' 67 millions d'euros d'impôts pour cette même année, grâce à un taux de seulement 1,8%. C'est ce que révèle le magazine Capital : 500 milliards d'euros placés en Belgique

Les groupes du CAC 40 bénéficient d'une niche fiscale entraînant des impôts très réduits. Ces derniers s'élèvent à seulement 1,8%, contre plus de 33% en France. Cette niche fiscale dite des 'intérêts notionnels' a incité des groupes du monde entier à implanter des filiales en Belgique. Au total environ 500 milliards d'euros y auraient été déposés, depuis l'application de ce système en 2005.

ArcelorMittal, 997 millions d'euros d'économie d'impôts

ArcelorMittal détient 46 milliards d'euros dans une filiale belge. Ces fonds judicieusement placés auraient permis de rapporter en 2011 un profit de 1,6 milliard d'euros. En outre grâce à cet exil fiscal le groupe a pu bénéficier de 997 millions d'euros d'économie d'impôts pour les années 2010 et 2011. C'est le groupe du CAC 40 qui économise le plus d'impôts de cette manière. En parallèle, ArcelorMittal est accusé de fermer des usines en Europe tout en investissant en Inde, pour fabriquer de l'acier bon marché.

GDF Suez, 422 millions d'euros d'économie d'impôts

GDF Suez possède 700 millions d'euros placés dans une filiale belge, ce qui permet à ce fleuron du CAC 40 de bénéficier de 422 millions d'euros d'économies d'impôts pour les années 2010 et 2011. C'est le deuxième grand groupe français qui a le plus fraudé le Fisc via cet avantage en 2010-2011. Ces fonds en Belgique correspondent aux fonds propres détenus par ce groupe au 31 décembre 2011. Les économies réalisées ont été calculées sur la différence entre les impôts payés en Belgique et ceux qui auraient été payées en France, à un taux de 33,33% (impôts sur les sociétés).

EDF, 205 millions d'euros d'économie

La filiale belge d'EDF en Belgique possède 6,7 milliards d'euros. Une somme qui permet au groupe spécialisé dans l'électricité d'économiser 205 millions d'euros d'impôts pour les années 2010 et 2011. EDF est le troisième groupe français à avoir bénéficié des plus gros avantages fiscaux grâce à cette fraude en 2010-2011.

Carrefour, 129 millions d'euros d'économie

La filiale belge du groupe Carrefour détient 9 milliards d'euros de fonds. La niche fiscale dite des intérêts notionnels a permis au groupe d'économiser 129 millions d'euros d'impôts pour les années 2010 et 2011. Carrefour est le quatrième groupe du CAC 40 à avoir ainsi économisé le plus d'impôts via sa filiale belge en 2010-2011

 Danone, 112 millions d'euros d'économie

L'antenne belge de Danone détient 10,7 milliards de fonds actifs en 2011, ce qui lui a permis de dégager 296 millions d'euros en investissant dans différents produits financiers. Son bénéfice a atteint 243 millions d'euros, sur lequel elle n'a payé que 19 millions d'impôts grâce à la fameuse niche fiscale belge. Le groupe a ainsi pu profiter de 112 millions d'euros d'économies d'impôts en 2010 et 2011. C'est la somme que Danone aurait payé au Fisc s'il n'avait pas détenu cette filiale.

Schneider Electric, 59 millions d'euros d'économie

Le spécialiste de la gestion d'énergie possède une filiale belge avec 4,7 milliards d'euros de fonds. Cet exil fiscal lui a permis de réaliser 59 millions d'euros d'économie pour les années 2011 et 2010. En parallèle le groupe a annoncé début février la fermeture à l'horizon 2015 de son atelier de Montpellier, où plus de 110 personnes travaillent. Le groupe justifie cette fermeture par une 'rude concurrence'.

Mulliez (Auchan), 55 millions d'euros d'économie

Le groupe Mulliez, qui comprend principalement le groupe Auchan, possède une filiale belge qui détient 3,7 milliards d'euros de fonds. Grâce à cette dernière et à l'exil fiscal, le groupe a pu bénéficier de 55 millions d'euros d'économie d'impôts pour les années 2010 et 2011.

 Veolia, 45 millions d'euros d'économie

Le groupe Veolia dispose d'une antenne belge avec 3,2 milliards d'euros de fonds. Cette dernière lui a permis de réaliser 45 millions d'euros d'économies d'impôts en 2010 et 2011. C'est le huitième groupe du CAC 40 qui économise le plus grâce à la niche fiscale belge. Par la suite viennent LVMH, qui a économisé 43 millions d'euros d'impôts en deux ans, puis Vinci, avec 34 millions d'euros qui ont échappé au Fisc en 2010 et 2011. Les fraudes fiscales des autres grands groupes sont moins élevées, puisque le suivant, Air Liquide, n'a bénéficié 'que' de 13 millions d'euros d'économies d'impôts en deux ans grâce à sa filiale belge.

Et vous ? Combien d'euros avez-vous planqué en Belgique ? Rien ? Comment ça ? Vous datez c'est très inn vous savez ! Pas même un petit billet ? Ne le dites surtout pas alors, vous passeriez pour un pauvre type !

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