SPINNAKER

lundi, 21 novembre 2005


Des ressources !?



Trouver des ressources pour embaucher ou former.

L’état devrait aider les entreprises à embaucher, oui ! Mais comment ?

Les incitations jusqu’à présent ont toutes montrées leurs faiblesses.
En ce qui me concerne j’ai une proposition. En agissant sur la TVA !
Comment ?
Voici ce à quoi j’ai pensé :

Prenons le cas d’une entreprise qui ferait un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 4 millions d’euros.
Prenons aussi le cas d’une TVA à 18.6 %.
Sa redevance brute de TVA serait de 744 000 euros.
(La TVA étant une taxe qui ne fait que passer dans l’entreprise, et n’appartient en aucun cas à celle-ci : l’entreprise reverse à l’Etat strictement ce qu’elle a perçu de sa clientèle)
Puis déduisons une TVA récupérable (elle existe toujours !), sur ses achats
de 20 000 euros, le versement en final exigé serait réduit à 744 000 – 20 000 =
724 000 euros dûment exigibles.

Imaginons alors que l’Etat au lieu d’exiger de l’entreprise les 18.6 % que la clientèle continuerait à payer, n’en exige que 17.6 % soit un point en dessous ?
Notre entreprise ne devrait plus au Trésor que 704 000 euros !
Bien sûr elle déduirait toujours sa TVA récupérable de 20 000 euros et ne serait plus redevable au Trésor que de 704 000 – 20 000 = 684 000 euros

Par conséquent l’entreprise disposerait par cette disposition d’une différence conséquente en trésorerie.
Elle pourrait alors engranger sur un compte déterminé par la loi, cette différence soit, pour notre cas cité plus haut 724 000- 684 000 = 40 000 euros !!!
Evidemment, cette différence de 40 000 euros ne pourrait servir exclusivement et selon une loi à promulguer, qu’à embaucher de nouvelles recrues (en équivalence salaires et charges sociales comprises)
Ce n’est qu’en fin d’année que l’entreprise devrait déclarer la somme réellement affectée aux embauches à durée indéterminée (contrôlé) et le montant exact qui s’y rattache et l’opposer à la somme qui était allouée du fait de la minoration
de 1 % de TVA exigible.

Si cette somme (dans notre cas 40 000 euros), n’était pas atteinte, la différence deviendrait exigible immédiatement au Trésor Public, augmenté d’une pénalité de 10 % de retard sur celle-ci.

C’est une idée comme une autre et pourquoi pas ne pas y penser et l’affiner ?
Bien sûr, vous me direz, toutes les lois traînent inévitablement leurs effets pervers ! A vous de les débusquer !
Je vous répondrais que je ne suis qu’un simple citoyen et non pas un juriste éclairé, mon étude est sommaire, soit, alors aux simulateurs de cas de tous poils de travailler, moi je vais illico me détendre …. en prenant un petit café.
C'était en novembre dernier.....et l'on peut dire que le moyen choisi par Villepin, est pour le moins impopulaire !